Le minimum vieillesse : définition, fonctionnement, bénéficiaires
Après 65 ans, les personnes qui ont de faibles revenus peuvent bénéficier du minimum vieillesse. Il s’agit d’une allocation versée tous les mois sous conditions de ressources notamment, destinée à garantir aux personnes âgées un minimum de revenus mensuels.
Qu’est-ce que le minimum vieillesse ?
Une fois à la retraite, tous les salariés perçoivent une pension calculée en fonction des cotisations qu’ils ont versées au cours de leur carrière professionnelle. Toutefois, pour ceux qui n’ont pas beaucoup cotisé ou qui touchent une petite retraite ou une faible pension de réversion, le système de retraite français met en place des mécanismes qui permettent à chacun de disposer d’un revenu minimum. Appelé minimum vieillesse jusqu’en 2006, ce dispositif porte en fait depuis cette date le nom de "Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)".
Il s’agit d’une allocation unique contrairement au minimum vieillesse qui était composé de plusieurs types d’allocations. L’allocation de solidarité aux personnes âgées peut être cumulée avec un petit revenu d’activité représentant jusqu’à 30 % du Smic brut pour une personne seule et jusqu’à 50 % pour un couple. En cas de décès du bénéficiaire du minimum vieillesse, les sommes versées au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont récupérées par l’Etat sur la partie de la succession de l’allocataire supérieure à 39 000 euros.
Qui peut bénéficier du minimum vieillesse ?
Toutes les personnes de plus de 65 ans dont les revenus sont en-dessous d’un certain plafond peuvent prétendre au minimum vieillesse. Il faut toutefois remplir certaines conditions. D’abord, il faut être âgé de 65 ans ou plus. Cet âge peut être abaissé à l’âge minimum de la retraite (60 à 62 ans) en cas d’inaptitude au travail, d’handicap et pour les anciens combattants.
Ensuite, il faut être Français ou étranger en situation régulière et résider en France. Enfin, les ressources mensuelles du retraité doivent être inférieures à 801 € pour une personne seule et 1 243 € pour un couple (montants au 1 er octobre 2016).
Comment est calculé le minimum vieillesse et comment le demander ?
L’allocation de solidarité aux personnes âgées est ce que l’on appelle une allocation différentielle : le montant qui est versé représente la différence entre le revenu du retraité et le montant maximum des ressources prises en compte pour le calcul du minimum vieillesse. L’objectif de cette allocation est de compléter les revenus des personnes âgées pour qu’ils atteignent ce qui est considéré comme un minimum pour vivre. Pour calculer le montant du minimum vieillesse, les revenus sont évalués sur les trois derniers mois précédant la demande. L’allocation de solidarité aux personnes âgées est revalorisée le 1er avril de chaque année.
La demande d’allocation doit être adressée à sa caisse de retraite ou, pour les veuves et veufs, à celle dont dépendait le conjoint décédé. Pour les personnes qui ne relèvent d’aucun régime de base d’assurance vieillesse, la demande de minimum vieillesse est à déposer auprès de la mairie de sa résidence qui la transmet au service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de la Caisse des dépôts et consignations.
5 commentaires
Est-ce que la complémentaire est prise en compte ou parlez vous seulement de la retraite de base ?
Je pose la même question que Annie car je n'y vois pas figurer une réponse : est-ce que la complémentaire est incluse dans le montant maximum des ressources prises en compte ou parlez vous seulement de la retraite de base ?
Je voudrais savoir si le minimum vieillesse que je pourrais recevoir devra être remboursé par mes enfants à mon décès ?
Décès et succession
Attention : certains allocataires l'ignorent, mais l'Aspa est partiellement récupérable au décès du bénéficiaire sur les successions dépassant 39 000 euros. En d'autres termes, si la succession dépasse 39 000 euros d'actif net successoral (ce qui, en pratique, est souvent le cas lorsque le bénéficiaire de l'Aspa est propriétaire de son logement), la caisse peut demander aux héritiers le remboursement des sommes versées chaque année. Ce remboursement se fait alors sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 euros.
Un plafond est toutefois appliqué pour chaque année concernée. Il est par exemple fixé à 6 991,01 euros pour une personne seule en ce qui concerne les sommes perçues au cours de l'année 2019 (9 319,81 euros par an pour un couple de bénéficiaires).
La retraite complémentaire est elle incluse dans le minimum vieillesse ?
Partagez votre expérience, donnez votre avis !
Continuez votre lecture
- Calendrier du paiement des retraites 2024 ! Savoir à quel moment du mois est versée sa pension de retraite de base, ainsi que sa retraite complémentaire, est indispensable pour bien gérer son budget et pouvoir faire face à ses...
- Une vie de travail au Smic, de combien sera ma retraite ? Le niveau des pensions de retraite dépendent de sa durée de travail, de sa durée de cotisation à l’assurance retraite, et bien sûr des revenus perçus tout au long de sa vie. Une personne...
- La pension de réversion : critère d'attribution, calcul et cas du divorce Arrivé à un certain âge, il est tout à fait légitime pour un couple de se demander ce qui va advenir du revenu du conjoint si celui-ci venait à disparaître.Grâce à la pension de réversion,...
- Proposer des services de bricolage et jardinage en étant retraité : sous quel statut ? Une fois à la retraite, il est possible de reprendre une activité professionnelle grâce au dispositif "cumul emploi/retraite" pour améliorer les revenus tirés de sa pension de retraite ou...
- Quelle retraite avec des périodes travaillées à l'étranger ? C'est déjà un sacré micmac de s'y retrouver lorsque l'on calcule ses droits à la retraite, alors que les gouvernements successifs veulent nous faire travailler de plus en plus longtemps. Mais...
- La pension de réversion : bénéficiaires, fonctionnement, montant Au décès d’une personne mariée, son conjoint a droit au versement d’une pension de réversion versée par la Sécurité sociale ou le régime particulier dont il dépendait s’il occupait une...
- Le système de retraite Français est le plus généreux du monde : vrai ou faux ? Comparé à d'autres systèmes de retraite dans le monde, celui de la France apparaît comme celui qui assure notamment l'un des meilleurs niveaux de vie aux retraités, qui sont au nombre de 17...
- En toute fin de carrière, quels sont ses droits au chômage ? Même en fin de carrière, les risques de connaître des périodes de chômage ne sont malheureusement pas rares. Selon l’Insee, 5,4 % des actifs âgés de 55 à 59 ans, près de 7 % des 60-64 ans,...
- Comment obtenir ses justificatifs de retraite ? Tous les salariés ou les indépendants peuvent demander de partir à la retraite à la date de leur choix à partir du moment où ils ont atteint l’âge légal, c’est-à-dire 62 ans. Le point de...
- Les retraites des fonctionnaires sont-elles plus avantageuses que dans le privé ? Deux régimes de base différents cohabitent dans le système de retraite français : le régime de retraite qui s'applique aux fonctionnaires et celui propre aux salariés du privé. De leur...
- Le système de retraite français est-il universel ? Quel est-il à l'étranger ? Avec le vieillissement de la population et l’augmentation du nombre de retraités, dans tous les pays, les systèmes de retraite sont en profonde mutation pour pouvoir, d’un côté garantir une...
- Assurance retraite : qu'est-ce que la CARSAT ? Quand on parle de CARSAT, on fait plutôt allusion "aux" CARSAT. En effet, comme leur nom l’indique, les Caisses régionales d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) sont au nombre...
- Nicole le 20/04/2024 dans Perdre un enfant lorsqu’on est senior : comment gérer ?
J’ai 80 ans et j’ai perdu mon fils unique le 1re janvier 2024 ; âgé... - serge le 19/04/2024 dans Peut-on utiliser son CPF une fois à la retraite ?
C'est quand même scandaleux de ne pas pouvoir bénéficier du CPF à la retraite, le... - Evelyne le 19/04/2024 dans Droit de visite en Ehpad : quelles règles ? Que dit la loi ?
Maman est en Ephad depuis décembre 2019, ma sœur n'a jamais rendu visite à notre... - Catherine le 15/04/2024 dans Perdre un enfant lorsqu’on est senior : comment gérer ?
Mon fils de 50 ans vient de décéder laissant son épouse et ses 2 enfants.... - Serge le 10/04/2024 dans Peut-on utiliser son CPF une fois à la retraite ?
Je suis en congé de fin activités depuis 6 mois (préretraite) puis je prétendre à...