Comprendre le dénouement du contrat d’assurance-vie au décès de l’assuré

Le décès de l’assuré provoque la fermeture du contrat d’assurance-vie. Les capitaux présents sur le contrat reviennent alors aux bénéficiaires désignés par le souscripteur. Pour les récupérer, ces bénéficiaires doivent contacter la compagnie d’assurance et fournir tous les documents demandés. Ils disposent d’un délai de 10 ans pour faire valoir leurs droits.

Sous quelle forme est versé le capital au(x) bénéficiaire(s) ?

Au décès de l’assuré, les bénéficiaires ont la possibilité de récupérer le capital sous trois formes différentes :

• ils peuvent choisir le règlement en espèces, par chèque ou virement sur leur compte. Si le contrat était libellé en unités de compte (parts d’OPCVM), ils recevront un montant égal à la contre-valeur de ces parts en euros ;
• pour les contrats en unités de compte, ils peuvent, s’ils le souhaitent, recevoir directement les titres. Ce versement se réalisera en transférant les parts d’OPCVM sur un compte-titres ouvert au nom du bénéficiaire.
Dans la pratique, cette option est rarement exercée. Elle est intéressante si le décès de l’assuré intervient dans une période de baisse de la Bourse : en conservant les titres, les bénéficiaires peuvent espérer une remontée des cours, pour ensuite les céder à un meilleur prix ;
• enfin, certaines compagnies proposent aux bénéficiaires d’ouvrir un contrat d’assurance-vie à leur nom. Les capitaux sont alors directement transférés sur ce contrat. Dans cette hypothèse, les frais d’entrée sont généralement réduits et même parfois supprimés.

Le choix entre ces modalités de règlement s’exerce individuellement par chaque bénéficiaire. En présence de deux bénéficiaires, le premier peut ainsi opter pour un versement en espèces tandis que le second peut décider d’ouvrir un contrat auprès de la compagnie.

Quelles sont les formalités à accomplir par les bénéficiaires ?

Au décès du souscripteur, les assureurs n’ont pas l’obligation de rechercher les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. En conséquence, ils ne versent les capitaux que si une personne les réclame. Si vous êtes bénéficiaire d’un contrat, il faut donc impérativement vous manifester auprès de la compagnie.

Afin de percevoir les capitaux, les bénéficiaires sont tenus d’accomplir plusieurs démarches qui sont décrites dans les conditions générales du contrat. Ces démarches consistent à envoyer à l’assureur un courrier l’informant du décès de l’assuré, puis à compléter un dossier justificatif. Les éléments de ce dossier comprennent deux types de documents :

• d’une part, des pièces concernant l’assuré décédé,
• d’autre part, des pièces concernant le ou les bénéficiaires.

Attention : "Les sommes d’un contrat d’assurance-vie non réclamées 10 ans après le décès de l’assuré sont reversées à la Caisse des dépôts et consignation. Elles sont donc perdues pour le bénéficiaire" prévient P. Catherinet, responsable du site internet Cieleden et spécialisé dans le secteur de l’assurance obsèques.

Les documents relatifs à l’assuré décédé

Le bénéficiaire doit généralement fournir :

• un acte de décès original ou une copie de cet acte ;
• une fiche d’état civil du défunt ou une copie de sa carte d’identité nationale ;
• le bulletin de souscription signé du contrat ainsi que les éventuels avenants ;
• l’adresse de la recette des impôts dont dépendait le défunt.

Les documents relatifs au(x) bénéficiaire(s)

Les éléments nécessaires sont les suivants :

• un justificatif prouvant l’identité du bénéficiaire : fiche d’état civil ou copie de la carte nationale d’identité ou du livret de famille,
• les adresses du ou des bénéficiaires,
• une lettre du ou des bénéficiaires demandant le règlement du capital et précisant sous quelle forme il(s) souhaite(nt) recevoir ce capital (espèces, titres ou transfert sur un contrat d’assurance-vie),
• un relevé de compte bancaire ou postal pour chaque bénéficiaire,
• une attestation sur l’honneur précisant le montant de l’abattement fiscal déjà utilisé pour les sommes reçues d’autres assureurs.

Par ailleurs, si le bénéficiaire a été désigné par testament, il devra fournir une copie de ce testament pour attester de sa qualité de bénéficiaire.

Rassembler toutes les pièces du dossier est une épreuve fastidieuse. C’est cependant une étape incontournable pour obtenir le paiement des prestations dans les meilleurs délais. En effet, les compagnies ne versent le capital que lorsqu’elles disposent de l’ensemble des justificatifs.

Cette épreuve est rendue encore plus compliquée en présence de plusieurs bénéficiaires. Dans cette hypothèse, les assureurs ne versent les fonds à chacun des bénéficiaires que lorsqu’ils ont en leur possession les dossiers complets de tous les bénéficiaires.