Assurance dépendance sans franchise ni délais de carence
En France, on compte plus d’1,3 million de personnes en situation de dépendance, partielle ou totale. Si l’État propose bien des aides financières, elles sont dans la plupart des cas insuffisantes pour absorber les frais auxquels vous faites face.
Pour pallier ce problème lié à la perte d’autonomie, le contrat d’assurance dépendance vous apporte une solution pertinente. Cependant, il convient de déjouer certains pièges avant de souscrire, dont celui des délais d’assurance.
Faut-il assurer le risque dépendance ? Que sont les délais de franchise et de carence ? Comment trouver une assurance dépendance sans délais rédhibitoires ?
La dépendance, un risque à couvrir ?
Les Français vivent de plus en plus longtemps et ont une espérance de vie parmi les plus élevées au monde. Elle progresse chaque année et est aujourd’hui de 80 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes.
Si cette perspective est plutôt optimiste, elle augmente également le besoin d’assistance des personnes âgées. Parmi elles, certaines ont besoin d’une tierce personne pour accomplir les gestes vitaux quotidiens, comme se nourrir, s’habiller, se déplacer, se laver, etc.
Les projections statistiques tiennent compte de cet allongement de l’espérance de vie. On estime qu’il y a aura 2 millions de personnes dépendantes en France d’ici 2040. Le coût des prestations d’assistance à domicile ou de prise en charge dans un établissement spécialisé, s’élèvent en moyenne à 3 000 euros par mois.
Autant dire qu’il s’agit d’un luxe que peu de retraités peuvent se permettre, quand le montant de l’APA (Aide Personnalisée d’Autonomie) n’est que de 370 euros par mois en moyenne.
Heureusement, face à des besoins croissants, les assureurs proposent une « assurance dépendance » dont le but est de couvrir ce risque spécifique. Si vous devenez dépendant après la souscription du contrat, l’assurance vous verse un capital ou une rente.
Attention cependant à bien lire les clauses de votre contrat avant de vous engager…
Les pièges de l’assurance dépendance
Un contrat à « fonds perdus »
Ce risque est le plus connu du grand public et le mieux accepté. Comme pour de nombreuses autres assurances de prévoyance, vous versez une cotisation fixe à un rythme défini, en échange de laquelle vous percevez une rente ou un capital si l’aléa garanti au contrat se produit.
Il est juste nécessaire de garder à l’esprit que si vous ne devenez jamais dépendant, ce que l’on vous souhaite, les cotisations ne pourront pas être récupérées. Ni par vous, ni par vos héritiers. C’est pour cette raison qu’on parle de contrat d’assurance à fonds perdus.
Une définition de la dépendance floue
La notion de « dépendance » ne fait référence à aucune définition légale. Face à ce flou juridique, l’évaluation de la dépendance diffère en fonction des assureurs. Certains se basent sur les critères de la grille AGGIR, servant à déterminer l’allocation APA. D’autres utilisent leurs propres grilles, parfois fantaisistes.
Il est donc indispensable de se référer aux conditions générales et particulières des contrats d’assurance pour bien comprendre la définition de la dépendance selon l’assureur. À noter qu’il est préférable de choisir un contrat couvrant à la fois les risques de dépendance totale et ceux de dépendance partielle.
Des délais d’intervention à décortiquer
La quasi-totalité des contrats d’assurance dépendance fait l’objet de délai d’intervention spécifique. Si vous souscrivez sur « le tard », il est nécessaire de les examiner en profondeur pour choisir les délais les plus avantageux.
Le délai de carence
Le délai de carence correspond à la période qui débute à compter de la date d’adhésion du contrat et se termine à la date de mise en jeu des garanties. Autrement dit, c’est une période pendant laquelle votre dépendance ne sera pas prise en charge et qui permet à l’assureur de rompre le contrat.
Le délai de carence permet à l’assureur de limiter les fraudes et de ne pas indemniser les personnes qui souscrivent abusivement, alors qu’elles ont déjà connaissance d’une situation de dépendance avérée ou à venir.
Ce délai diffère en fonction des assureurs, mais les moyennes sont les suivantes :
- Délai de carence de 3 ans pour une maladie « psychique »
- Délai de carence d’1 an pour une maladie « physique »
- Délai de carence nul ou de quelques mois pour une dépendance faisant suite à un accident
Le délai de franchise
Le délai de franchise, quant à lui, désigne le délai d’attente entre la constatation de l’état de dépendance et la mise en jeu des garanties. En d’autres termes, ce n’est qu’après l’expiration du délai de franchise que les rentes ou le capital seront versés à l’assuré.
Le délai de carence est inséré dans la plupart des contrats afin d’éviter aux assureurs de couvrir le risque d’une maladie « foudroyante ». Il est en moyenne de 3 mois, mais certains assureurs se démarquent en proposant des contrats sans délais de franchise ou avec délais raccourcis et/ou indemnisation rétroactive.
Plus vous souscrivez tard à l’assurance dépendance, plus il convient d’être attentif aux délais de carence et franchise de votre contrat…
Comment trouver une assurance dépendance avec des délais de franchise et de carence raisonnables ?
Pour limiter les risques de non-indemnisation liés aux délais de carence et de franchise, il est recommandé de souscrire à une assurance dépendance entre 50 et 60 ans maximum.
Au-delà, le risque de survenance de l’état de dépendance augmente et il est judicieux de chercher un contrat d’assurance avec de faibles délais de carence et de franchise.
Pour vous aiguiller dans le choix de votre contrat d’assurance dépendance et trouver les meilleures offres, n’hésitez pas à effectuer une comparaison en ligne afin d’étudier plusieurs devis avant toute adhésion.
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