Le contrat obsèques en prestations : explications et conseils

Le contrat obsèques en prestations est une forme de contrat d’assurance qui permet, de son vivant, d’organiser ses obsèques en choisissant l’entreprise de pompes funèbres qui en aura la charge, de prévoir tous les détails de la cérémonie, ainsi que le financement de ses obsèques pour ne pas laisser cette charge à ses proches au moment du décès. Comment souscrire un contrat obsèques en prestations ? Que prévoit ce contrat ? Comment déjouer les pièges de ces types de contrat ?

Qu’est-ce qu’un contrat obsèques en prestations ?

Un contrat obsèques en prestations peut être souscrit par toutes les personnes qui souhaitent, d’une part organiser leurs obsèques dans leurs moindres détails et ainsi faire part de leurs dernières volontés en matière de funérailles et, d’autre part, prévoir le financement de leurs funérailles.

Ce type de contrat comprend donc à la fois un contrat d’assurance qui prévoit le versement sous forme de cotisations de la somme nécessaire à l’organisation de ses obsèques, et un contrat de prestations funéraires dont la réalisation sera garantie par l’entreprise de pompes funèbres choisie par l’assuré.

Un contrat de prestations funéraires pour prévoir le déroulement de ses obsèques

Le premier objectif d’un contrat de prestations funéraires est de pouvoir préparer de son vivant le déroulement de ses obsèques.

Il s’agit de décrire dans le détail toutes les prestations souhaitées pour son enterrement telles que son choix entre inhumation et crémation, le type de cercueil ou d’urne, la dimension religieuse ou laïque de la cérémonie, le nombre de porteurs pour son cercueil, etc. Afin d’organiser tous les détails de ses funérailles, l’assuré doit se rapprocher de l’entreprise de pompes funèbres de son choix et définir avec elle ses souhaits et les prévoir concrétement.

Le contrat de prestations funéraires qui compose celui d’obsèques en prestations doit détailler tous ces éléments. Il doit également mentionner la possibilité de modifier ses choix au cours de la vie du contrat.

Un contrat d’assurance pour financer ses obsèques

Un contrat obsèques en prestations comprend également un volet assurance destiné à prévoir de son vivant les sommes nécessaires à la prise en charge de ses obsèques. Ainsi, l’assuré verse des cotisations à son assureur afin de constituer un capital qui servira au paiement de ses funérailles. Le montant de ce capital est étroitement lié aux dépenses à prévoir pour l’organisation des obsèques. Dépenses que l’assuré a au préalable déterminées avec les services funéraires de son choix.

Avec ces informations, l’assureur calcule le montant des cotisations à verser par l’assuré pour pouvoir constituer le capital nécessaire. D’autres éléments comme l’âge de l’assuré, la durée et la périodicité des versements, etc., entrent en compte dans ce calcul.

Les cotisations dues par l’assuré peuvent prendre trois principales formes : un versement unique d’une seule cotisation, des versements réguliers sur une période définie, ou des versements dits « viagers », c’est-à-dire réguliers mais à durée indéterminée, soit jusqu’au décès de l’assuré.

Au décès de l’assuré, ce capital destiné exclusivement à financer ses obsèques est versé à la personne qui a été désignée dans le contrat à sa souscription. Il peut s’agir d’un membre de la famille, un proche, ou l’entreprise funéraire chargée de l’organisation des obsèques par l’assuré dans son contrat obsèques en prestations.

Comment bien choisir son contrat obsèques en prestations

Si le contrat obsèques en prestations est une bonne solution pour celui qui souhaite et qui sait exactement comment prévoir le déroulement de ses funérailles, et qui a pour objectif de ne pas laisser ses proches dépourvus, que ce soit d’un point de vue décisionnel mais aussi financier, au moment de son décès, certaines précautions sont néanmoins nécessaires à prendre avant de souscrire un tel contrat.

Il faut d’abord s’assurer que les prestations prévues pour le déroulement des funérailles soient bien détaillées et personnalisées, et être parfaitement adaptées aux demandes de l’assuré. Les contrats d’obsèques en prestations sont en effet bien encadrés par la loi pour protéger les assurés et mieux les informer. Ainsi, il est par exemple interdit aux compagnies d’assurance et aux entreprises de pompes funèbres de vendre des prestations « standardisées » dans ce type de contrat.

Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont en effet relevé de nombreuses infractions « du simple défaut d’information du consommateur à la pratique commerciale trompeuse », comme l’indique l’organisme.

C’est pourquoi, avant de souscrire un contrat obsèques en prestations, il est important notamment de s’assurer que le capital prévu pour financer ses funérailles sera bien suffisant en raison de l’augmentation des prix des prestations choisies au cours de la durée du contrat.

Il faut également avoir en tête que l’assuré choisit librement l’entreprise funéraire qui sera chargée d’organiser ses funérailles. Cette dernière ne peut absolument pas être désignée d’office par l’assureur. D’autre part, l’assuré doit vérifier que les termes du contrat lui permettent bien de modifier les prestations jusqu’à son décès, et même à l’initiative de la personne désignée au contrat à qui le capital constitué pour financer ses obsèques est versé. Tout comme l’interdiction de proposer certaines prestations prédéfinies est totalement prohibée par la loi.

D’une manière générale, comme pour tous les types de contrats d’assurance, il est impératif, avant de signer un contrat obsèques en prestations, de contrôler que l’assureur est bien homologué par l’Orias, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.