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Peut-on résilier une assurance obsèques ? Quelle procédure ?

Peut-on résilier une assurance obsèques ? Quelle procédure ?

L’assurance obsèques appartient à la famille des contrats de prévoyance. Contrairement à certaines assurances de personnes, dont les cotisations sont parfois versées à fonds perdus, ce contrat-ci est différent, puisqu’il intervient de façon inéluctable, lorsque survient le décès de l’assuré.

En pratique, la garantie obsèques vient financer et organiser vos funérailles pour que vos volontés soient respectées et que vos proches soient soulagés des démarches fastidieuses dans un moment particulièrement éprouvant. Étant donné que l’événement assuré se réalise tôt ou tard, est-il possible de résilier une assurance obsèques ? Si oui, quelles démarches faut-il réaliser ?

Pourquoi résilier votre assurance obsèques ?

Il se peut que vous fassiez face à un imprévu, que vos ressources diminuent, que vous souhaitiez changer de contrat pour partir à la concurrence, ou que vous vouliez tout simplement cesser de cotiser pour l’assurance obsèques. Dans tous les cas, la résiliation est possible, mais n’est pas la seule option qui s’offre à vous…

En effet, outre la résiliation pure et simple de votre contrat, vous pouvez également envisager son rachat, partiel ou total, ainsi que sa mise en réduction. Nous vous expliquons tous les cas possibles un à un et vous donnons la procédure à suivre.

En début de contrat : la renonciation à la garantie obsèques

De quoi s’agit-il ?

La renonciation, qu’on pourrait appeler communément délai de rétractation applicable à l’assurance, est la faculté laissée à l’assuré de rompre purement et simplement son contrat juste après l’adhésion.

Comment renoncer à son contrat obsèques ?

Vous devez, dans les 30 jours calendaires qui suivent la date de souscription de votre contrat, informer l’assureur que vous renoncez à la garantie souscrite. Il vous faut envoyer un courrier recommandé avec avis de réception. L’assureur dispose alors de 30 jours pour vous restituer l’intégralité des sommes déjà versées, sans frais.

En cours de vie du contrat : diminuer les cotisations sans résilier l’assurance obsèques

Vous avez déjà cotisé plusieurs mois ou plusieurs années, et ne souhaitez pas forcément mettre un terme définitif au contrat. Cependant, vous avez besoin de cesser les versements pour alléger vos charges mensuelles.

Mise en réduction ou rachat partiel du contrat obsèques

Vous restez assurés à concurrence des sommes versées au contrat. Vous n’avez donc plus besoin de cotiser et bénéficiez de garanties obsèques au prorata. Attention cependant, les garanties de capital demeurent mais les services de prévoyance et d’assistance s’éteignent.

Comment procéder ?

Pour mettre en réduction votre contrat obsèques, vous pouvez écrire à votre assureur à tout moment, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Veillez à bien vérifier que les clauses de votre contrat permettent le rachat partiel et que vous n’aurez ni frais, ni pénalités restant à votre charge.

La fin du contrat obsèques : la résiliation ou le rachat intégral

On ne parle pas de résiliation à proprement parler, car les fonds versés peuvent être restitués, du moins en partie. Ainsi, lorsque vous demandez le rachat intégral de votre assurance obsèques, vous cessez d’être assuré et pouvez récupérer le capital.

Le rachat intégral est possible, que le capital du contrat obsèques soit déjà constitué ou qu’il soit en cours de constitution. Dans tous les cas, sachez que l’assureur applique des pénalités. Ces dernières doivent être étudiées avant toute souscription d’un contrat obsèques, car elles peuvent s’élever à 5 % de la valeur de rachat, voire davantage.

La clause de libération, élément essentiel de la garantie obsèques

Que vous souhaitiez procéder au rachat partiel ou total, la clause de libération doit être prévue au contrat et son mécanisme diffère selon les assureurs. Concrètement, c’est elle qui permet de se libérer du contrat souscrit en récupérant tout ou partie du capital constitué.

La clause de libération se matérialise par un tableau de rachat, qui mentionne la valeur de rachat de votre contrat selon la durée de cotisation, les primes versées, mais également en fonction de votre âge et des pénalités appliquées.

Quel formalisme faut-il respecter pour résilier son contrat ?

Contrairement à la plupart des contrats d’assurance, ce n’est pas forcément la date d’anniversaire ou la date d’échéance du contrat qui va être retenue pour résilier votre garantie obsèques.

En effet, les conditions de résiliation sont mentionnées dans vos conditions générales ou particulières et imposent que vous respectiez un délai de prévenance envers la compagnie d’assurance. La plupart du temps, vous pourrez envoyer à tout moment votre demande de résiliation (rachat partiel ou total) à l’assureur, celle-ci prendra alors effet selon le délai prévu au contrat.

Votre demande, envoyée en recommandé avec avis de réception, mentionnera les renseignements suivants :

  • La date de souscription du contrat et votre numéro de contrat ou d’assuré
  • La volonté non équivoque de rachat partiel ou total de votre contrat
  • La copie de votre pièce d’identité
  • Votre RIB pour remboursement des sommes dues

Une fois votre demande complète envoyée à l’assureur, celui-ci dispose de 60 jours pour vous restituer les sommes prévues au tableau de rachat. Ces sommes sont généralement indiquées en brut, des prélèvements sociaux seront appliqués. Votre assureur vous enverra également le décompte auquel il a procédé et le détail des prélèvements et frais.

Dans le cas rare où votre contrat ne contient pas de clause de libération, il convient de le résilier comme tout autre contrat d’assurance, en vous y prenant au minimum deux mois avant sa date d’échéance.

Une fois votre contrat résilié, vous pouvez en souscrire un nouveau en utilisant notre outil de comparaison en ligne. Les garanties d’assistance et la clause libératoire y seront clairement indiquées afin que vous puissiez souscrire en toute sérénité le contrat obsèques correspondant à vos besoins.

 
 

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