L'inhumation : tout savoir sur l'enterrement en France

L’inhumation, plus communément appelée « enterrement », consiste à placer le corps d’un défunt, auparavant disposé dans un cercueil, dans une tombe en pleine terre ou dans un caveau, le plus souvent dans un cimetière. Quelles sont les démarches à respecter pour une inhumation ? Comment se déroule-t-elle ? Où peut-on être inhumé ?

Le déroulement d’une inhumation

L’inhumation d’un défunt en pleine terre ou dans un caveau est le moment fort des funérailles, celui ou la famille et les proches lui rendent un dernier hommage et lui adresse un dernier au revoir.

Organisée par l’entreprise de pompes funèbres choisie de son vivant par le défunt, ou par ses proches suite au décès, le déroulement de l’inhumation comprend l’arrivée du cercueil au cimetière, son transport jusqu’au lieu de l’enterrement et la mise en terre du défunt, moment souvent accompagné de musiques, de discours ou de prières selon les croyances religieuses de la personne décédée et de sa famille.

La mise en terre ou la fermeture du caveau sont toujours réalisées par les employés des pompes funèbres.

Les démarches pour procéder à une inhumation

Suite à un décès, l’inhumation du défunt a lieu en moyenne dans les 6 jours après le constat de sa mort. Deux cas de figure se présentent alors pour les proches chargés d’organiser les funérailles. Soit le défunt a fait part de son vivant, oralement ou par écrit, de ses souhaits quant à la manière dont doivent se dérouler ses obsèques, notamment le fait d’être inhumé ou d’avoir recours à une crémation (technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps) et les proches doivent respecter sa volonté. Soit le défunt n’a pas donné d’indications de son vivant, alors ce sont ses proches qui décident de son inhumation ou de sa crémation, et du déroulement des funérailles.

La déclaration du décès et les délais jusqu’à une inhumation

La déclaration d’un décès est obligatoire et doit être faite à la mairie du lieu de décès au moins dans les 24 heures qui suivent sa constatation par un médecin qui établit un certificat de décès, et au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès.

Dans le cas d’un décès accidentel ou d’un suicide, les services de police ou de gendarmerie sont alertés et il est nécessaire d’attendre qu’ils délivrent une autorisation judiciaire pour procéder à l’inhumation du défunt. Les délais peuvent donc être plus longs.

Le choix de l’entreprise funéraire

Depuis la fin du monopole communal du service des pompes funèbres au début des années 1990, l’entreprise funéraire, obligatoirement en charge des obsèques, est choisie librement par les familles. Afin d’être le mieux informées et pouvoir faire jouer éventuellement la concurrence, la liste des entreprises de pompes funèbres locales habilitées doit obligatoirement être mise à disposition des familles dans les établissements de santé, les mairies, les salles d’accueil des chambres mortuaires et funéraires.

De leur côté, les entreprises funéraires ont pour obligation de remettre aux familles une documentation qui indique leurs tarifs et prestations, et qui mentionne le caractère obligatoire ou facultatif de ces dernières. Elles doivent aussi fournir un devis gratuit établi sur un modèle officiel, détaillé et chiffré, tout comme délivrer un bon de commande si leur devis est accepté par la famille.

L’entreprise de pompes funèbres choisie est en charge de certaines démarches administratives à effectuer auprès de la mairie et nécessaires à l’inhumation : si besoin, obtenir une autorisation pour transporter le corps du défunt et, dans tous les cas, solliciter l’autorisation de fermeture définitive du cercueil et demander le permis d’inhumer, c’est-à-dire le document officiel qui autorise les funérailles et la mise en terre d’un défunt.

C’est également auprès de l’entreprise funéraire que le cercueil, qui est une obligation en France, du défunt est choisi, ainsi que les accessoires funéraires.

Où peut-on se faire inhumer ?

L’inhumation qui désigne le fait de placer le corps d’un défunt dans une tombe se déroule généralement dans un cimetière. Il peut s’agir du cimetière de la commune où le défunt habitait, où la mort a été constatée, ou alors dans la commune où le caveau de famille est situé.

Hors de ces cas-là, il est possible de demander que l’inhumation ait lieu dans une commune qui ne remplit pas ces conditions mais le maire a la possibilité de refuser une telle demande.

De la même manière, si le défunt résidait à l’étranger, son inhumation peut avoir lieu en France, dans la commune où il était inscrit sur la liste électorale.

Une fois la commune du lieu d’inhumation déterminée, l’enterrement est réalisé dans une concession funéraire, c’est-à-dire un emplacement (caveau ou tombe) dont le défunt ou ses proches ont acheté l’usage. Sans concession funéraire, le défunt est inhumé dans un emplacement individuel sur un terrain du cimetière appartenant à la commune, mis à disposition gratuitement pendant au moins 5 ans.

Une inhumation peut aussi avoir lieu dans une propriété privée à partir du moment où le préfet du département concerné en a donné l'autorisation. Cette dernière dépend de la situation géographique de la propriété, notamment de la distance avec les autres habitations, des conditions sanitaires et de la composition du sol.

Comment financer une inhumation ?

Le coût d’une inhumation est très variable en fonction, d’une part du lieu choisi et, d’autre part, des prestations demandées à l’entreprise de pompes funèbres. En France, les dépenses réalisées pour des obsèques sont en moyenne de 4 500 euros.

Le défunt peut de son vivant avoir anticipé le financement de son inhumation pour ne pas faire supporter ce coût à ses proches en souscrivant une assurance obsèques. Ce dernier consiste à constituer un capital destiné à régler tous les frais liés à un enterrement qui est utilisé suite au décès de l’assuré par un bénéficiaire désigné au moment de l’ouverture du contrat d’assurance.

Si aucune assurance obsèques n’a été souscrite par le défunt, les frais d’inhumation sont prélevés sur son compte bancaire. En cas de solde insuffisant, ce sont ses héritiers qui doivent financer les obsèques. À savoir : les proches ont alors la possibilité de solliciter, selon les cas, soit la caisse de sécurité sociale du défunt, sa mutuelle santé, ou encore sa caisse de retraite afin d’obtenir des aides pour financer une partie des funérailles.