Qu'est-ce que la CNSA ? Rôle et mission

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été créée par une loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. En 2005, la loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées est venue compléter les missions de cet établissement public chargé, entre autres, de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie, mais aussi d’informer le grand public sur les mesures mises en place dans ce domaine, ainsi que les démarches à effectuer pour en bénéficier. Un organisme indispensable à l’heure où la population française vieillit et doit notamment s’adapter pour faciliter la vie de plus d’un million de personnes âgées en perte d’autonomie. Tour d’horizon des missions de la CNSA concernant les personnes âgées.

La CNSA finance les aides et mesures mises en place pour les personnes âgées dépendantes

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est dotée d’un budget de près de 28 milliards d’euros composé à 80 % de ressources provenant de l’assurance maladie et à 20 % de ressources propres issues de la solidarité nationale comme celles émanant de la Journée nationale de solidarité, ou encore d’une partie des recettes de la contribution sociale généralisée (CSG).

Grâce à son budget, l’une des missions de la CNSA est de financer une partie des aides individuelles destinées aux personnes âgées dépendantes comme par exemple l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Pour ce faire, la CNSA verse une partie de ses ressources aux conseils départementaux chargés de régler ces aides à leurs bénéficiaires.

Toujours en matière de financement, la CNSA participe au fonctionnement des établissements et des services médico-sociaux qui reçoivent des personnes âgées dépendantes et les accompagnent dans leurs démarches. Ainsi, avec le concours des agences régionales de santé (ARS), l’organisme identifie ces établissements et leur verse une dotation annuelle.

La CNSA aide aussi financièrement les conseils départementaux ou les fédérations nationales de services d’aide à domicile afin de moderniser et de professionnaliser ces services utiles pour les personnes âgées en perte d’autonomie. En la matière, la CNSA soutient également le développement des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

Enfin, la CNSA apporte son concours financier aux associations nationales, ainsi qu’aux conférences départementales des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (chargées de coordonner dans chaque département les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus et leurs financements), afin de développer les programmes de formation et d’accompagnement des aidants.

La CNSA anime le réseau national des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Depuis 2006, chaque département possède sur son territoire une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), organisme chargé d’accueillir, d’informer, d’accompagner et de conseiller les personnes handicapées et leur famille, donc aussi les personnes âgées en perte d’autonomie. Les MDPH participent également à la sensibilisation des citoyens au problème du handicap. Ce sont elles aussi qui, par exemple, octroient la carte mobilité inclusion destinée entre autres à faciliter les déplacements des personnes dont la mobilité est réduite.

Afin de permettre l’échange de bonnes pratiques entre les MDPH, d’améliorer les connaissances des besoins des personnes âgées pour pouvoir proposer des aides individuelles ou collectives adéquates, etc., la CNSA a pour mission d’animer le réseau national des MDPH.

La CNSA a une mission d’information auprès du grand public

La loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 qui vise à améliorer et à faciliter le quotidien des personnes âgées et de leur entourage, a donné comme mission à la CNSA d’informer et de renseigner les seniors et leurs proches sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre, les établissements pouvant les accueillir en cas de perte d’autonomie et, plus généralement, sur toutes les mesures mises en place pour faciliter leur vie au quotidien.

Dans cet objectif, la CNSA a créé en juin 2015 le Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches dont le rôle est d’informer sur l’univers de la perte d’autonomie, les aides et l’offre d’établissements et de services.

La CNSA joue un rôle d’expertise et de recherche sur l’autonomie

Afin de développer les solutions d’accompagnement apportées aux personnes âgées et aux personnes handicapées, la CNSA joue aussi un rôle d’expertise et de recherche en soutenant notamment financièrement, via des subventions, des projets d’actions innovantes ou des appels à projets de recherche à destination de ces populations.

Pour cette mission, la CNSA dispose d’un Conseil scientifique dont le rôle est de faciliter « la rencontre entre le monde de la recherche et la société civile autour de projets d’intérêt commun ».

La CNSA est garante de l’égalité de traitement des personnes âgées dépendantes sur tout le territoire

La CNSA, composée de représentants de l’État, des conseils départementaux, mais surtout de représentants d’associations nationales qui œuvrent en faveur des personnes âgées et des handicapés, a enfin pour rôle de veiller à ce que toutes les ressources mises à disposition de ces populations soient réparties équitablement sur tout le territoire français afin de garantir leur égalité de traitement.

L’organisme s’assure ainsi notamment que les enveloppes financières destinées au fonctionnement des établissements et des services d’accompagnement à domicile soient distribuées de la même manière dans toute la France.