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Le crédit d’impôt pour travaux d’équipement de personne âgée : explications

Le crédit d’impôt pour travaux d’équipement de personne âgée : explications

En vieillissant, et pour pouvoir continuer à résider dans son domicile, il est très souvent nécessaire d’aménager son logement. Il peut s’agir d’installer des équipements qui facilitent son accessibilité, les déplacements à l’intérieur de son habitation, ou encore qui sécurisent l’utilisation de certaines pièces de la maison comme la salle de bains par exemple. Des travaux qui peuvent coûter cher pour certains. Afin d’aider les personnes âgées ou handicapées désireux d’améliorer leur habitation et de l’adapter à leur mode de vie, les pouvoirs publics proposent un coup de pouce pour alléger ces dépenses à travers le crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée ?

Les personnes qui réalisent dans leur domicile (achevé ou en construction) des travaux d’équipement afin de l’adapter à leur perte d’autonomie ou à leur handicap ont la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les aider financièrement, c’est-à-dire d’une réduction sur leur impôt sur le revenu.

L’une des conditions est d’être domicilié en France et que le logement, où sont effectués des travaux pour améliorer son accessibilité et son utilisation quotidienne, soit une habitation principale. On entend par habitation principale celle qui, fiscalement, est le lieu de résidence au 31 décembre de l’année de perception des revenus, ou, pour les personnes qui possèdent plusieurs résidences en France, celle où une personne vit effectivement et habituellement.

Ce crédit d’impôt s’adresse aux contribuables qui remplissent l’une de ces conditions : bénéficier de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA), d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40 % ou plus, d’une pension militaire d'invalidité pour une invalidité de 40 % ou plus, ou être titulaire d'une carte mobilité inclusion.

En l’état actuel des choses, les travaux réalisés pour faciliter l’accès et l’utilisation d’un logement aux personnes âgées et/ou handicapées doivent être effectués avant le 31 décembre 2020, et par l’entreprise qui fournit les équipements. Ce crédit d’impôt concerne tous les travaux entrepris depuis au moins cinq ans depuis le 1er janvier 2005.

Pour bénéficier du crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée, les dépenses réalisées en 2020 devront être déclarées avec les revenus de la même année, en avril 2021.

À noter : même si l’administration fiscale n’oblige pas à fournir les justificatifs de ces dépenses, tels que les factures correspondantes, au moment de la déclaration des revenus, il est important de bien les conserver car ils peuvent être demandés à tout moment par les services fiscaux.

Quel est le montant du crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée ?

Le montant du crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée équivaut à 25 % des dépenses (toutes taxes comprises et en comptant la main d’œuvre) engagées pour réaliser ces travaux d’aménagement.

À savoir : les autres aides financières ou subventions qui peuvent être accordées pour ce type de travaux sont déduites du montant des dépenses effectivement réalisées pour le calcul du crédit d’impôt.

Toutefois, le montant des dépenses réalisées pour équiper une maison pour une personne âgée et/ou handicapée ne doit pas dépasser un certain plafond : 5 000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Ces montants maximum sont majorés de 120 euros par personne à charge et ces plafonds correspondent à la somme des dépenses entreprises sur cinq années consécutives.

Quels sont les travaux concernés par le crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée ?

Le crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée concernent des dépenses réalisées dans son habitation principale en matière d’équipements sanitaires, de sécurité et d’accessibilité.

Par exemple, des équipements sanitaires tels que l’installation d’un évier ou d’un lavabo à hauteur réglable, d’un siège de douche mural, de toilettes surélevées, d’un mitigeur thermostatique, ou encore d’une cabine de douche intégrale pour personne à mobilité réduite, peuvent ouvrir droit à ce crédit d’impôt.

De la même manière, en matière d’accessibilité d’un logement, une main courante, des barres de maintien ou d'appui, des plans inclinés, des mobiliers à hauteur réglable, des systèmes de commande avec détecteur de mouvements, de signalisation ou d'alerte, des dispositifs de fermeture et d'ouverture ou des systèmes de commande pour les installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage, des systèmes de motorisation de volets, de portes d'entrée et de garage, ou de portails, des volets roulants électriques, des revêtements de sol antidérapants, etc., sont autant d’équipements qui peuvent faciliter la vie d’une personne âgée ou handicapée à son domicile et qui entrent dans la liste des dépenses qui peuvent permettre de bénéficier du crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée.

 
 

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