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Concession funéraire : coût, acquisition, durée

Concession funéraire : coût, acquisition, durée

On appelle concession funéraire l’emplacement d’un cimetière où un défunt est inhumé. Il peut s’agir d’une tombe, d’un caveau ou d’un lieu réservé dans un columbarium, un édifice où l’on place les urnes funéraires des personnes incinérées. Toute personne, à condition qu’elle remplisse certains critères, peut acquérir une concession funéraire auprès d’une commune pour en avoir l’usage, en contrepartie du paiement d’une redevance. Comment et pour combien de temps bénéficier d’une concession funéraire ? Combien ça coûte ?

Comment acquérir une concession funéraire ?

En France, ce sont les communes qui gèrent les cimetières, et donc les concessions funéraires, terme qui désigne un emplacement dans un cimetière qu’il est possible d’acheter, mais sans devenir propriétaire du terrain lui-même, en contrepartie du paiement d’une redevance.

Pour avoir le droit d’être inhumé dans une commune et d’acquérir une concession funéraire, il faut soit être décédé dans cette commune, y être domicilié, bénéficier déjà d’une concession familiale, ou être inscrit sur la liste électorale de la commune pour ceux qui habitent à l'étranger.

Attention toutefois, un maire a tout pouvoir de refuser une demande d’inhumation dans le cimetière de sa commune par manque de place ou parce que la politique de sa commune en matière de gestion de son cimetière l’y autorise.

C’est pourquoi il est obligatoire de s’adresser aux services de la mairie qui gère le cimetière pour pouvoir y acquérir une concession funéraire. En cas de réponse positive, il faut passer par un acte que l’on appelle un « acte de concession » qui permet à une personne d’acheter à une commune un emplacement dans un cimetière libre de tout restant mortuaire (et non d’acheter le terrain lui-même qui reste la propriété de la commune), pour y être inhumé. L’acte de concession, qui est un contrat administratif d'occupation du domaine public communal, prend la forme d’un arrêté pris par la commune concernée. Il mentionne les bénéficiaires de la concession, ainsi que sa durée.

Il est possible d’acquérir une concession funéraire de son vivant ou au moment du décès d’un proche (la demande est alors effectuée par les héritiers du défunt). La concession appartient à son titulaire, et aux personnes mentionnées dans l’acte de concession. Après le décès du ou des titulaires, ce sont leurs héritiers qui deviennent propriétaires de la concession.

Les différents types de concessions funéraires

Il existe plusieurs types de concessions funéraires. On parle ainsi de concession individuelle si cette dernière est réservée à la seule personne pour qui elle a été acquise ; de concession collective lorsqu’elle est destinée à plusieurs personnes mentionnées dans l’acte de concession ; de concession familiale quand elle est réservée à son titulaire et aux membres de sa famille.

Tous les types de concession ne sont pas forcément disponibles dans tous les cimetières. Les différentes catégories mises à disposition sont en effet définies par une délibération du conseil municipal de chaque commune. Une commune, en effet, a le droit de ne pas proposer l’ensemble des types de concession.

Quelle est la durée d’une concession funéraire ?

Une commune peut proposer plusieurs durées pour lesquelles une concession funéraire est accordée par ses soins. À noter : une commune a la possibilité de ne pas proposer l’ensemble de ces durées.

Une concession funéraire peut être accordée pour une durée qui va de 5 à 15 ans. Il s’agit alors d’une concession dite temporaire. Elle peut aussi être de 30 ans (concession trentenaire), de 50 ans (concession cinquantenaire) ou à durée illimitée (concession perpétuelle).

Hormis la concession perpétuelle, une concession funéraire peut être renouvelée. Pour cela, une demande doit être faite auprès de la commune qui gère le cimetière dans les 2 ans qui suivent son échéance. À cette occasion, une autre durée de concession, plus longue que celle d’origine, peut être choisie par ses titulaires.

Les concessions funéraires qui ne sont pas renouvelées sont récupérées par la commune au bout de 2 ans qui suivent leur échéance, tout comme celles à durée illimitée qui ne sont plus entretenues à condition que la concession ait plus de 30 ans et que la dernière inhumation date d’au moins 10 ans. Dans ce dernier cas, la commune doit prévenir les personnes chargées de l’entretien de ces concessions, et elle ne peut pas procéder à cette récupération avant les 3 ans qui suivent le constat d’abandon d’entretien.

Il est aussi possible de vendre, donner ou léguer une concession funéraire, selon les cas. Si la concession est utilisée, elle peut être donnée ou léguée par son titulaire à un membre de sa famille, mais seulement à titre gratuit. S’il s’agit d’une donation, le bénéficiaire doit rédiger avec la mairie où se trouve le cimetière un nouvel acte de concession. Dans le cas où la concession funéraire est vide, le don ou le leg est aussi possible. Mais il est également permis de rendre la concession à la commune, si cette dernière l’accepte. Cette situation a pour conséquence le remboursement d’une partie du prix de la redevance payée par son titulaire.

Combien coûte une concession funéraire ?

Le prix d’une concession peut varier d’une commune à l’autre. En effet, leur tarif est fixé librement par chaque conseil municipal par une délibération. Il prend la forme d’une redevance, c’est-à-dire une taxe due en contrepartie de l’utilisation d’un service public, dont une partie du montant est reversée au centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune.

Le coût d’une concession funéraire dépend également de sa durée, mais aussi de sa surface ou de son emplacement dans le cimetière.

À titre d’exemple, à Paris, il faut compter entre 220 et 800 euros pour une concession funéraire de 2 m2 d’une durée de 10 ans (données 2018), de 4 000 à 16 000 euros pour une concession perpétuelle de même surface, ou encore entre 1 300 et 5 000 euros une concession de 50 ans de 2 m2.

 
 

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