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Quelles sont les aides financières pour les frais d'obsèques ?

Quelles sont les aides financières pour les frais d'obsèques ?

Le coût moyen des obsèques est de 4 500 euros. Une somme importante qu’il est parfois difficile d’assumer notamment si le défunt n’a pas prévu de son vivant leur financement en souscrivant une assurance obsèques ou une assurance décès par exemple. Si les ressources financières de la personne décédée ne sont pas suffisantes pour couvrir tous les frais de ses obsèques, les proches doivent les prendre en charge. Pour ceux qui ont des difficultés à faire face à ces dépenses, il existe des aides financières pour les aider qu’il est nécessaire de demander. Elles ne sont pas versées automatiquement.

Le capital décès de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale met à disposition des proches d’un défunt une aide financière pour leur permettre de faire face aux frais liés au décès : le capital décès.

Le capital décès désigne une indemnité qui est versée aux héritiers du défunt sous certaines conditions. Il s’agit plus précisément des proches de la personne décédée qui dépendent financièrement d’elle au moment de son décès (conjoint, enfant, ascendant, etc.).

Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, la personne décédée doit avoir cotisé au régime général de la Sécurité sociale. C’est-à-dire soit, dans les trois mois précédant son décès, avoir été salarié, allocataire de Pôle emploi, titulaire d’une pension d’invalidité, ou titulaire d’une rente accident du travail ou de maladie professionnelle avec une incapacité physique permanente égale ou supérieure à 66,66 %.

Toutefois, le capital décès peut aussi être versé, au cas par cas, aux proches si le défunt ne remplissait pas ces conditions. De la même manière, des conditions un peu différentes sont définies pour les travailleurs indépendants.

Le montant du capital décès, qui n’est pas soumis à la CSG, à la CRDS, aux cotisations de la Sécurité sociale, ni à l’impôt sur les successions, est de 3 472 euros dans le cas d’un salarié décédé, d’un peu plus de 8 000 euros pour un indépendant non retraité et de 3 290 euros pour un indépendant retraité.

Le capital décès n’est pas versé automatiquement. C’est aux proches d’en faire la demande dans un délai d’un mois suivant le décès auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dont dépendait le défunt.

Un remboursement des frais d’obsèques par la Caisse nationale d’assurance vieillesse

Si le défunt était à la retraite au moment de son décès, après une vie professionnelle en tant que salarié du privé, ses ayants droits qui ont la responsabilité de financer ses frais d’obsèques ont la possibilité de se rapprocher de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour se faire rembourser, sous certaines conditions, une partie de leurs dépenses dans le cas où l’organisme devait encore des sommes à la personne décédée au titre de sa retraite.

Les proches du défunt doivent faire la demande de ce remboursement (d’un maximum de 2 286,74 euros) à la Cnav avec comme justificatifs leurs factures en lien avec les obsèques et l’acte de décès de leur proche.

Une aide financière de la CAF

Les familles allocataires de la Caisse d’allocations familiales (Caf) peuvent bénéficier d’une aide financière de l’organisme au moment du décès d’un conjoint ou d’un enfant pour faire face aux frais d’obsèques.

Cette aide forfaitaire est de 750 euros dans le cas du décès d’un enfant. Elle varie, selon le quotient familial, de 750 à 1 500 euros pour un parent autre qu’un enfant.

La prise en charge des frais d’obsèques par une commune

Les familles très modestes qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour faire face aux frais d’obsèques d’un proche peuvent être aidés par les communes. En effet, dans ce cas, encadré par la loi notamment en matière de définition du niveau de ressources des personnes concernées et d’insolvabilité, la commune du lieu de décès peut prendre en charge la totalité des frais d’obsèques.

Dans ces circonstances, la commune choisit l’entreprise ou le service de pompes funèbres qui se charge de l’organisation des obsèques et met à disposition une concession pour une durée de cinq ans.

 
 

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