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Bijoux qui disparaissent en Ehpad (Alzheimer) : comment agir ? Faut-il porter plainte ?

Bijoux qui disparaissent en Ehpad (Alzheimer) : comment agir ? Faut-il porter plainte ?

Généralement, une personne âgée qui entre dans un Ehpad y est pour un long moment, voire elle reste dans cet établissement spécialisé jusqu’à la fin de sa vie. C’est pourquoi il est normal et important qu’elle puisse personnaliser au maximum son nouveau lieu de vie en apportant avec elle quelques petits meubles, des documents personnels ou des objets auxquels elle tient. Les bijoux font partie de ces biens qui ont très souvent une valeur, outre financière, sentimentale et majeure pour les résidents en Ehpad.

Malheureusement, comme partout ailleurs, les bijoux, comme d’autres effets personnels, peuvent faire l’objet de vol au sein de ces établissements, en particulier ceux des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer. Quelles précautions adopter pour limiter un tel préjudice ? Comment dénoncer ce préjudice ?

Privilégier le dépôt des bijoux dans un coffre sécurisé de l’Ehpad

À leur entrée dans un Ehpad, les résidents ou leur représentant légal, doivent signer ce que l’on appelle un contrat de séjour, document obligatoire pour des séjours supérieurs à 2 mois. Ce contrat comporte notamment la définition des objectifs de prise en charge de l’établissement, les conditions de séjour et d'accueil, la participation financière du résident, ainsi que la liste des prestations proposées (logement, restauration, blanchissage, surveillance médicale, animations, etc.).

En parallèle de ce contrat, un livret d’accueil est remis aux personnes âgées qui les informe de leurs droits et obligations. Il contient notamment une charte des droits et libertés, ainsi que le règlement de fonctionnement de l’Ehpad.

D’autre part, à son arrivée, l’établissement doit proposer au résident de déposer ses effets personnels de valeur, dont les bijoux, dans un coffre dédié. Ce dépôt, effectué contre la délivrance d’une attestation signée par les deux parties, a pour but de protéger ces biens efficacement des risques de vol, une solution à adopter tout particulièrement pour les biens des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer qui ont perdu leurs facultés de repères et de mémoire. Une personne âgée peut toutefois décider de conserver ses bijoux (alliance, montre, bague, etc.), avec elle.

Dans tous les cas, un inventaire détaillé des effets personnels, et notamment des objets de valeur, est réalisé. Il fait l’objet d’un reçu remis au résident et conservé par l’Ehpad dans un registre spécial. Cet inventaire joue un rôle majeur en cas de vol.

Quelles démarches en cas de vol ou de disparition de bijoux dans un Ehpad ?

Le dépôt sécurisé des bijoux en Ehpad est la solution à privilégier car l’article L1113-1 du code de la santé publique stipule que ces établissements sont "responsables de plein droit du vol, de la perte ou de la détérioration des objets déposés entre les mains des préposés commis à cet effet ou d'un comptable public par les personnes qui y sont admises ou hébergées".

La responsabilité civile de l’établissement est en effet automatiquement engagée dans le cas d’un vol de bijoux par exemple sans que le résident, ou sa famille, ait à prouver que le vol est dû à une faute de l’établissement. Lorsque le vol concerne des bijoux que la personne âgée gardait avec elle, la responsabilité civile de l’établissement peut également être engagée mais à la seule condition qu’il y ait eu une faute de sa part ou un défaut d’organisation du service responsable du dépôt des biens.

L’engagement de la responsabilité civile de l’Ehpad permet au résident lésé de pouvoir prétendre à une indemnisation de son préjudice.

En cas de litige avec son Ehpad quant à la résolution ou l’indemnisation du préjudice subi, un résident, ou son représentant légal notamment dans le cas de malades d’Alzheimer, dispose de différentes voies pour tenter de trouver une solution et éviter les conflits avec la direction, sans avoir à passer par le dépôt de plainte auprès des services de police.

Il est possible par exemple de se rapprocher du conseil de la vie sociale de l’établissement dont le rôle est de représenter les usagers des Ehpad. D’autre part, créée par une loi du 2 janvier 2002, "la personne qualifiée" constitue aussi un recours en cas de litige avec un Ehpad après un vol de bijoux par exemple. Cette personne assure dans ces cas-là un rôle de médiation entre l’usager et l’établissement ou le service concerné. La personne qualifiée peut être saisie par le résident lui-même ou un membre de sa famille. Leur liste est mentionnée dans le livret d’accueil remis par l’établissement à l’entrée du résident.

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