Retraite par répartition et retraite par points, conséquences pour les salariés
Un système de retraite peut être financé de deux manières différentes : soit par répartition, soit par points. Ces modes de financement, qui existent tous les deux en France, fonctionnent sur la base du transfert immédiat de ressources, des actifs vers les retraités, mais dans des conditions différentes.
Le gouvernement a fait de la réforme des retraites, et plus précisément de leur mode de financement, l’un de ses grands chantiers à venir et entend créer un système unique avec les mêmes règles pour tout le monde, c’est-à-dire "un système universel des retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé".
Ainsi, un seul système de retraite par points pourrait voir le jour. De quoi s’agit-il ? Quelles différences avec la retraite par répartition en vigueur actuellement ? Quelles conséquences pour les salariés
La retraite par répartition : un système solidaire entre les générations
En France, le régime de retraite actuel est composé d’un régime général pour les salariés du privé, d’un régime pour la fonction publique et de régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF, police nationale, marins, députés…). Malgré ces différentes composantes, ces régimes reposent tous sur le système de retraite par répartition basé sur le versement direct et immédiat des pensions de retraite, financées par les actifs qui cotisent à l’assurance vieillesse. Ce système, mis en place à la sortie de la deuxième Guerre mondiale par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont créé la Sécurité Sociale, est fondé sur le principe de solidarité entre les générations.
Le système de retraite par répartition est d’actualité aujourd’hui pour les régimes de base et de retraites complémentaires. Il repose sur trois grands principes :
- il est obligatoire : toute personne qui travaille participe au financement du système de retraite. Les salariés par exemple versent des cotisations prélevées tous les mois sur leur salaire brut et acquittées par leur employeur,
- il est basé sur la solidarité intergénérationnelle,
- il est dit "contributif" : le montant des cotisations versées pendant la vie professionnelle détermine le montant des pensions de retraite. L’actif doit valider un nombre de trimestres suffisants sur une durée déterminée pour bénéficier d’un montant minimal de pension garanti.
Avec le système de retraite par répartition, le montant des pensions est calculé sur la base des anciens salaires, les 25 meilleures années pour les actifs du secteur privé par exemple.
La retraite par points : un système davantage individualisé
Dans un système de retraite par points, le montant de la retraite est calculé à partir du nombre de points acquis au cours d’une carrière, et non plus à partir du nombre de trimestres cotisés comme avec le système de retraite par répartition. Ces points dépendent des revenus touchés par l’assuré. Un salarié peut partir à la retraite dès lors qu’il estime avoir obtenu assez de points, et s’il a atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Ces points ont une "valeur de liquidation" (en euros) valable pour tous les actifs et fixée par les régimes de retraite. Quand le salarié décide de partir à la retraite, le nombre de points qu’il a accumulé est multiplié par cette valeur de liquidation pour calculer sa pension de retraite annuelle brute.
La retraite par points est déjà le système utilisé en France par les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé (Agirc et Arrco), des travailleurs indépendants ou encore des professions libérales.
Les personnes qui ne travaillent pas (chômeurs, en congé maladie ou maternité, etc.), obtiennent automatiquement un certain nombre de points de retraite.
À savoir : il ne faut pas confondre retraite par points et retraite par capitalisation. Avec cette dernière, les actifs épargnent pour constituer leur seule future retraite via des placements financiers, immobiliers et des fonds dédiés et récupèrent l’argent ainsi placé soit sous forme de capital, soit sous forme de rente, au moment de leur départ à la retraite.
Vers une seule retraite par points ? Quelles conséquences pour les salariés ?
Si le projet actuel de réforme du financement du système de retraite s’oriente plutôt vers une retraite par points, il s’agirait en fait davantage d’un système dit "optionnel", inspiré des modèles suédois et italiens. Ce système consiste à créer pour chaque actif un "compte virtuel" sur lequel l’ensemble de ses cotisations sont versées tout au long de sa carrière. À l’heure du départ à la retraite, ce capital accumulé est transformé en un "coefficient de conversion" qui prend à la fois en compte l’âge de départ à la retraite et l’espérance de vie de chaque génération au moment du départ. La pension de retraite annuelle est calculée en divisant le montant du capital de chaque actif par ce coefficient de conversion. Avec ce système, la durée de cotisation n’entre pas en compte. Seul le capital accumulé détermine les pensions de retraite. Il est très sensible à la situation économique globale du pays.
Ce système par points optionnel ne remet en cause ni le caractère obligatoire, ni le principe de répartition du système de retraite actuel car les cotisations des actifs continuent à payer les pensions des retraités.
En revanche, en individualisant le mode de financement des retraites, ce système facilite le passage des actifs d’un statut à un autre (salarié du privé, indépendant ou fonctionnaire) au cours de leur carrière professionnelle et permet de ne plus être pénalisé en cas de périodes d’inactivité, puisque la durée de cotisation n’est plus l’élément primordial. D’autre part, ce système unifie et simplifie les calculs et les montants des retraites entre les différents statuts des actifs.
Avec un système de retraite par points, le montant de sa future retraite n’est en revanche pas garanti comme c’est le cas avec la retraite par répartition. Il varie en effet en fonction de la valeur du point et du coefficient de conversion.
D’autre part, la retraite par points prenant en compte l’âge de départ à la retraite pour définir le niveau des pensions de retraite (plus l’actif part tard, plus la pension est élevée), elle devrait favoriser des départs plus tardifs dans le temps ou les actifs qui ont commencé à travailler tôt.
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