Qu'est-ce que l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) : définition, fonctionnement

L’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) est une prestation qui est versée par la Sécurité sociale, ou la Mutuelle sociale agricole (MSA) pour ceux qui dépendent du régime social agricole, aux personnes modestes invalides au maximum jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Asi ? Quel est son montant ? Comment demander cette allocation

Qu’est-ce que l’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ?

L’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) est une prestation versée tous les mois sous certaines conditions aux personnes invalides qui ont de faibles ressources et qui n’ont pas atteint l’âge pour pouvoir bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), anciennement appelé le minimum vieillesse. Cette allocation a pour but de garantir un minimum de ressources à ses bénéficiaires. L’Asi peut s’ajouter, selon des plafonds prédéfinis, aux revenus personnels de l’allocataire.

Quelles sont les conditions pour percevoir l’Asi ?

Des conditions d’invalidité

L’Asi est accordée aux personnes atteintes d’une invalidité générale réduisant d’au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain. Elle vient compléter des allocations liées à cette incapacité telle que la pension d’invalidité. L’Asi peut également être versée aux veufs et veuves touchant une pension de réversion, aux personnes percevant une pension de vieillesse de veuve ou de veuf (attribuée au conjoint survivant atteint d’une invalidité permanente et âgé d’au moins 55 ans), une pension de retraite anticipée pour handicap ou carrière longue ou encore une pension de retraite anticipée pour pénibilité.

Des conditions de résidence en France

Pour bénéficier de l’Asi, aucune condition de nationalité n’est exigée. En revanche, il faut pouvoir justifier d’une résidence stable et régulière en France métropolitaine ou dans l’un de ces départements d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Cette résidence doit être supérieure à six mois, ou à 180 jours, au cours de l’année de versement des prestations.

Des conditions de ressources

L’Asi est versée aux personnes qui doivent également remplir des conditions de ressources. Au 1er avril 2018, ces ressources ne peuvent pas dépasser 711,86 euros par mois (ou 8542,33 euros par an) pour une personne seule et 1246,87 euros par mois (ou 14962,52 euros par an) pour un couple.

Pour juger des ressources du demandeur, l’administration considère tous les avantages de vieillesse et d’invalidité (pensions de retraite, pensions d'invalidé, allocation aux adultes handicapés) de la personne, les revenus professionnels (salaires et gains assimilés, revenus non salariaux, indemnités journalières, allocations de chômage, de préretraite, pensions, retraites et rentes), les revenus des biens immobiliers et des placements et les donations consenties au cours des dix dernières années. Les revenus pris en compte pour l’ouverture des droits à l’Asi sont ceux perçus les trois mois précédant la date d’effet de l’application de l’allocation.

Quel est le montant de l’Asi ?

Le montant maximum de l’Allocation supplémentaire d’invalidité est de 409,43 euros par mois (ou 4913,20 euros par an) pour une personne seule et de 675,62 euros par mois (ou 8107,54 euros par an) pour un couple.

Les montants de l’Asi, tout comme les plafonds de ressources prévus pour son attribution, sont revalorisés chaque année au 1er avril.

Comment demander l’Asi ?

L’Allocation supplémentaire d’invalidité est versée par la Sécurité sociale pour ses assurés ou par la Mutuelle sociale agricole pour ceux qui en dépendent. La demande de l’Asi doit être déposée auprès de l’un ou de l’autre de ces organismes par le biais d’un formulaire disponible sur le site lassuranceretraite.fr. La demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes : le dernier avis d’impôt sur le revenu, deux justificatifs prouvant que la personne réside en France ou le titre de séjour pour les personnes qui ne possèdent pas la nationalité française.

À savoir : les sommes versées au titre de l’Asi sont récupérables sur la succession de l’allocataire décédé, si l’actif de la succession dépasse 39000 euros. Cette récupération sur succession est fixée au maximum par an à 6571 euros pour une personne seule et à 12095,14 euros pour un couple bénéficiaire de l’Allocation supplémentaire d’invalidité.