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L’espérance de vie s’est fortement allongée depuis le milieu du 20e siècle notamment. On compte aujourd’hui six millions de personnes de plus de 75 ans. Mais, vivre de plus en plus vieux augmente également le risque de perdre son autonomie. 86 % des plus de 75 ans, soit un million de personnes, sont dans cette situation. Outre ses effets sur la santé, la dépendance a aussi des conséquences financières importantes. C’est pourquoi il existe une assurance dépendance dont l’objectif est de couvrir des frais comme par exemple ceux liés aux services à la personne, aux soins médicaux, ou encore relatifs à un hébergement dans un établissement spécialisé.

À quoi sert une assurance dépendance ?

Une personne âgée dépendante, c’est-à-dire une personne qui éprouve des difficultés ou qui ne peut plus effectuer elle-même, sans aide extérieure, certains actes ou activités de la vie quotidienne, comme se déplacer, s’habiller, se nourrir, etc., bénéficie, si elle est âgée de 60 ans et plus, d’aides qui lui permettent de réduire les coûts liés à sa perte d’autonomie. Le reste à charge de ses soins médicaux par exemple est pris en charge. Une personne dépendante peut également avoir le droit de percevoir l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), une aide financière qui peut l’aider à payer des services qui permettent son maintien à domicile ou à régler une partie de sa facture d’hébergement en établissement spécialisé comme un Ehpad ou une unité de soins de longue durée (USLD).

Or, les aides qui existent pour aider financièrement les personnes dépendantes ne sont pas suffisantes pour couvrir l’ensemble des frais qu’implique leur perte d’autonomie. C’est pourquoi les assureurs proposent des contrats destinés à garantir le risque de dépendance.

L’assurance indépendance peut être proposée par différents acteurs : des sociétés d'assurances régies par le Code des assurances (compagnies d'assurances, mutuelles d'assurances et banc assureurs), des mutuelles de santé régies par le Code de la mutualité, et des institutions de prévoyance régies par le Code de la sécurité sociale.

Qui peut souscrire une assurance dépendance ?

Une assurance dépendance se souscrit en amont du risque de perte d’autonomie. Le plus souvent, la souscription est possible dès 40 ans, mais plus après 75 ans. Plus elle cette assurance est prise tard, plus les cotisations que verse l’assuré sont élevées car le risque de perte d’autonomie est plus grand.

Dans tous les cas, les cotisations d’assurance sont proportionnelles au montant de la rente choisie et au niveau de dépendance défini dans le contrat pour pouvoir bénéficier du versement de cette somme. Ces cotisations ne sont pas fixes mais évoluent dans le temps selon un niveau et un calendrier fixés dans le contrat d’assurance dépendance.

Les différents types de contrat d’assurance dépendance

Les assureurs proposent deux types de contrat en matière d’assurance dépendance : des contrats individuels ou des contrats collectifs d’assurance dépendance, qu’il est possible de cumuler. Ces assurances prévoient le versement d’une rente en cas de perte d’autonomie. Elles sont aussi assorties d’informations et de préconisations pour prévenir la perte d'autonomie.

Le contrat individuel d’assurance dépendance

Un contrat individuel d’assurance dépendance est signé directement par le souscripteur et l’assureur. Il peut prendre deux formes principales. Soit il s’agit d’un contrat de prévoyance, c’est-à-dire que l’assuré verse des cotisations et, s’il devient dépendant, il reçoit une rente mensuelle ou un capital du montant prévu à la signature de son contrat d’assurance dépendance. Soit le contrat individuel est un contrat d’assurance-vie avec pour garanties principales le décès et l’assurance retraite et avec comme garantie optionnelle la dépendance. Dans ce dernier cas, si l’assuré devient dépendant, et selon le type de son assurance-vie, il perçoit une partie du montant du capital prévu en cas de décès sous forme de rente mensuelle ou l’assureur lui verse avant terme la rente prévue dans son contrat d’assurance-vie.

Les contrats collectifs d’assurance dépendance

Les contrats collectifs d’assurance dépendance désignent des offres négociées par les partenaires sociaux dans le cadre de l'entreprise ou d'une branche professionnelle. Ils sont principalement proposés par des institutions de prévoyance. Tout comme pour la retraite, les salariés cotisent pour pouvoir bénéficier d’une garantie dépendance qui se traduit par le versement d’une rente ou d’un capital.

Ces contrats collectifs d’assurance dépendance prennent trois formes principales. D’abord ce que l’on appelle une « couverture annuelle » qui permet à un salarié encore en activité, mais qui devient dépendant, de percevoir une rente viagère. Cette dernière n’est cependant plus octroyée lorsqu’il cesse définitivement son activité professionnelle. Ensuite, il peut s’agir d’une rente viagère versée jusqu’au décès de l’assuré devenu dépendant qu’il soit ou non encore en activité. Enfin, ce type de contrat peut proposer une « couverture en points d’indépendance » : le salarié cotise pour obtenir des « points d’indépendance » qui sont transformés en rente viagère mensuelle s’il se trouve en situation de dépendance.

Quelles sont les garanties proposées par l’assurance dépendance ?

Les assureurs désignent deux niveaux de dépendance avec chacun leurs garanties spécifiques. Un contrat d’assurance dépendance peut ainsi proposer des garanties soit en cas de dépendance totale, soit de dépendance partielle.

Un assuré qui est dans la situation de dépendance totale, c’est-à-dire dans l’incapacité d'accomplir sans aide extérieure au moins quatre des cinq actes ordinaires de la vie quotidienne (se lever, se déplacer, s’habiller, s’alimenter et faire sa toilette) bénéficie du versement de la rente prévue dans son contrat d’assurance dépendance à hauteur de 100 % de son montant.

Dans le cas d’une dépendance jugée partielle (besoin d’aide extérieure pour accomplir jusqu’à trois des cinq actes ordinaires de la vie quotidienne), le montant de la rente perçue par l’assuré est équivalent à un pourcentage de la rente prévue en cas de dépendance totale. Ce pourcentage varie en fonction du degré de dépendance.

Outre le versement d’une rente financière, la plupart des contrats d’assurance dépendance proposent des prestations complémentaires comme par exemple un service d'assistance pour aider l'assuré dépendant à trouver un établissement adapté, mettre en place des services d'aide à domicile ou encore proposer un soutien psychologique si nécessaire.

À noter : en matière d’assurance dépendance, il existe un délai de carence qui désigne la période qui démarre à compter de la date d'effet de la souscription du contrat et pendant laquelle l'assuré n'est pas garanti en cas de dépendance. De la même manière, certains assureurs appliquent un délai de franchise de 90 jours à compter de la date de la reconnaissance de l'état de dépendance de l’assuré pendant lequel ils ne versent pas de rente.

Comment les assureurs évaluent-ils le risque de dépendance ?

Pour pouvoir bénéficier des prestations prévues dans un contrat d’assurance dépendance, l’assuré doit être reconnu dépendant par son assureur. Les critères pris en compte pour cela sont définis dans le contrat.

Ils sont généralement d’ordre fonctionnel (l’impossibilité médicalement constatée d'effectuer seul un ou plusieurs des actes de la vie quotidienne et courante) et/ou d’ordre psychique (« l’impossibilité d'effectuer seul et intégralement, sans incitation ni surveillance, des actes de la vie quotidienne/courante, à la suite d'une maladie ou d'un handicap de nature psychique, médicalement constaté » comme l’indique la DGCCRF).

Certaines compagnies d’assurance utilisent plutôt la grille nationale AGGIR ou la grille AVQ (actes de la vie courante) qui teste la capacité de réaliser les cinq actes de la vie courante : se lever, se déplacer, s’habiller, s’alimenter et faire sa toilette, pour évaluer la perte d’autonomie.

La dépendance de l’assuré est constatée soit par son médecin traitant, soit par un médecin désigné par l’assureur.

Compte tenu de la diversité des contenus des contrats d’assurance dépendance, il est important de bien prendre en compte tous les critères proposés et imposés pour leur souscription (conditions d’âge, montant de la rente en fonction des risques, clauses d’exclusion des garanties, etc.). C’est pourquoi il est vivement conseillé de s’adresser à plusieurs compagnies d’assurance et de comparer leurs offres.