La consultation citoyenne sur les retraites : pourquoi, comment, utilité ?
L’un des grands enjeux du gouvernement de M. Macron pour les années à venir est la réforme des retraites. L’objectif final est de créer un système universel dans lequel "un euro cotisé donnera les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé".
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, est chargée au côté de Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, de préparer et de conduire cette réforme. Dans ce cadre, le gouvernement a ouvert une consultation citoyenne pour recueillir les idées et avis du maximum de citoyens.
En quoi consiste la consultation citoyenne sur les retraites ?
La réforme en profondeur des retraites que souhaite mener le gouvernement est un véritable projet de société. Il amène à réfléchir sur notre système actuel de protection sociale et notamment sur le modèle français de solidarité entre actifs et retraités. Sur ce sujet vaste, crucial, et qui concerne toute la population, le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a souhaité associer le maximum de citoyens en organisant une consultation publique sur le thème "Pour une retraite plus simple, plus juste, pour tous". Cette dernière prend la forme de consultations sur des thèmes précis, l’organisation d’ateliers dans toute la France et de la mise à disposition d’une boîte à idées pour améliorer les services à mettre en place demain.
11 consultations thématiques
Chaque citoyen a la possibilité, via la plateforme Internet "participez.reforme-retraite.gouv.fr !", de donner son avis sur les propositions faites par le Haut-Commissaire à la réforme des retraites et de proposer ses solutions ou ses pistes de réflexions sur 11 thématiques différentes :
- Quel système de retraite pour tous les actifs ?
- Prendre sa retraite : à quel âge et à quelles conditions ?
- Comment donner plus de choix dans la gestion de la fin de sa carrière ?
- Quels droits accorder aux conjoints en cas de décès ?
- Quelle prise en compte des enfants dans la retraite ?
- Comment améliorer l'acquisition de droits pour les plus jeunes ?
- Comment adapter les retraites aux nouvelles formes de travail ?
- Quelle solidarité entre les actifs ?
- Comment corriger les inégalités femmes-hommes en matière de retraites ?
- Quelle prise en compte du handicap et des aidants familiaux dans la retraite ?
- Comment conforter la confiance dans notre système de retraite ?
Cette plateforme permet aussi à tous les citoyens de voter pour les propositions exprimées par les autres internautes, qu’ils estiment intéressantes.
8 rencontres en région
Le gouvernement et le Haut-Commissaire à la réforme des retraites ont souhaité également proposer huit rencontres qui auront lieu dans différentes villes de France à partir de septembre 2018. Ce sera l’occasion pour les citoyens de donner leur avis sur la réforme en cours et d’approfondir, d’amender ou de rejeter des propositions qui auront été faites sur la plateforme Internet.
1 boîte à idées
La réforme des retraites menée actuellement est aussi l’occasion de repenser les services proposés aux usagers tout au long de leur vie active et une fois à la retraite (information, accompagnement, simplification des démarches, etc.). La boite à idées, disponible sur la plateforme de consultation publique, permet donc aux citoyens de faire des propositions pour « imaginer les services du nouveau système de retraite » dans différents domaines : comprendre sa retraite, faciliter le passage à la retraite, les services pour les retraités et ceux pour préparer sa retraite.
Toutes les contributions, recueillies lors de cette consultation citoyenne, seront synthétisées par un prestataire indépendant et seront rendues publiques sur la plateforme. Les 100 propositions les plus plébiscitées par le vote des citoyens recevront une réponse personnalisée du Haut-Commissaire. Les 15 contributeurs qui auront été remarqués pour l’intérêt de leur proposition seront reçus par le Haut-Commissaire. Enfin, un panel de citoyens sera chargé, à l’occasion d’un atelier de clôture, de produire un avis synthétisant les contributions recueillies sur la plateforme. Cet avis sera ensuite présenté aux décideurs politiques et aux partenaires sociaux.
Le calendrier de la consultation citoyenne
De mai à décembre 2018
Le dispositif de consultation et de participation citoyenne sera déployé jusqu’à la fin de l’année 2018 parallèlement à la tenue d’une concertation avec les partenaires sociaux sur cette réforme des retraites.
Fin 2018-début 2019
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites présentera les orientations pressenties fin 2018 ou début 2019. Une nouvelle phase de concertation sera ouverte avec les partenaires sociaux et des outils numériques seront proposés aux citoyens pour expliquer le système de retraite qui sera mis en place.
2019
Le projet de loi de la réforme des retraites sera présenté en Conseil des ministres et déposé au Parlement en 2019.
Après 2019
Une fois la loi sur la réforme des retraites votée, le Haut-Commissaire se chargera de la coordination de l’application de la loi (élaboration des textes d’application et mise en place par les caisses de retraites).
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